Un contrat Exclusif et complet !
Notre contrat vous protège, en votre qualité de Maître d’ouvrage, tant pendant la réalisation des travaux (garanties T.R.C. et R.C.M.O.) qu’après leur réception (garanties D.O. et C.N.R.). Il est complété d’une garantie Protection Juridique spécifique afin de vous aider dans les difficultés que vous pourriez rencontrer avec les intervenants sur votre chantier.
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La garantie TOUS RISQUES CHANTIER
L’assurance tous risques chantier ou (TRC) a pour objet de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage final ou à l’ouvrage provisoire comme un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête à compter de leur dépôt sur le chantier.
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La garantie RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE
La garantie de Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers du fait de l’opération de construction. Les garanties s’appliquent à compter du démarrage des travaux et jusqu’à la date de réception de l’ouvrage.
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La garantie DOMMAGES-OUVRAGE
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire. L’utilité et le fonctionnement de cette garantie sont prévus par la loi et le Code des assurances.
L’assurance est valable pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Les réparations comprennent principalement:
- les dommages dont sont présumés responsables pendant 10 ans les entrepreneurs, constructeurs, techniciens, architectes qui sont intervenus pendant la construction
- les vices et les malfaçons constituant une menace pour la solidité de la construction.
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La garantie CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR
Garantie mise en place pour répondre aux obligations légales établies par la loi Spinetta, imposant à tout constructeur, réalisateur ou non, une obligation d’assurance décennale.
La CNR prévoit :
- La couverture de la responsabilité décennale
- Une protection contre les atteintes à la solidité de l’ouvrage et ses éléments constitutifs
- Une garantie en cas d’impropriété à destination
Notre partenaire assureur ZURICH
Nous nous proposons un contrat porté par la compagnie ZURICH, présent en France depuis 1877
Avec 54 000 collaborateurs répartis dans plus de 210 pays et territoires, Zurich est l’un des principaux groupes d’assurance au monde et l’un des rares à opérer de façon véritablement globale. Le Groupe Zurich propose une large gamme de solutions d’assurance vie et non-vie pour les particuliers, les professionnels, les PME et les grandes entreprises.
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Ultra spécialisé en assurance construction, Etik Assurance accompagne en RC Décennale près de 6000 artisans et compte 5 000 chantiers assurés en Dommages-Ouvrage
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