En cas de travaux à exécuter chez moi, que dois-je faire, quels sont mes droits ?
Qu’on soit locataire ou propriétaire, il n’est jamais facile de savoir si les travaux sont à notre charge ou non. Mettons ça au clair.
Responsabilité du syndic
« […] le syndic est chargé, […] d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci » (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).
Le syndic doit donc prendre en charge tous les travaux concernant l’immeuble. Par exemple, si vous avez des cafards chez vous, vous devez en avertir le syndicat de votre immeuble qui devra faire intervenir une société d’anti-nuisible. En effet, si votre appartement héberge des cafards, vous n’êtes sûrement pas le seul, et c’est l’immeuble tout entier qui est touché et donc doit être traité. Cependant, vous pouvez, de votre propre gré, désinfester vous-même votre habitation.
Responsabilité du bailleur
Le bailleur est obligé d’entretenir le logement qu’il loue pendant toute la durée du bail, en dehors des réparations locatives qui restent à la charge exclusive du locataire.
Travaux obligatoires
Le locataire est en droit d’exiger l’exécution des travaux :
- nécessaires au maintien en l’état ou à l’entretien normal (chaudière en panne, volets électriques en panne, robinetterie défectueuse…),
- urgents (ne pouvant attendre le départ du locataire),
- d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble.
Avant le début des travaux, le bailleur est tenu de remettre au locataire une notification de travaux par lettre remise en main propre ou par courrier recommandé avec avis de réception. Ce courrier doit indiquer la nature des travaux et les modalités de leur exécution (date de début, durée, nécessité d’accès, etc…)
Le locataire ne peut pas s’opposer aux travaux et doit laisser libre accès à son logement. La gêne occasionnée n’ouvre pas droit à une indemnisation, sauf si la location est inhabitable pendant plus de 21 jours. Le locataire peut alors négocier une baisse de loyer. Si les réparations sont de telle nature que le logement est rendu inhabitable, le locataire peut faire résilier le bail.
Travaux facultatifs
Pendant la durée de la location, le bailleur peut décider de procéder à la réalisation de travaux :
- d’amélioration (du logement ou des parties communes nécessitant un accès au logement),
- d’amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, installation d’équipements écologiques etc…).
Responsabilité du locataire
Selon l’article 7d de la loi du 6 juillet 1989, vous êtes tenus de prendre à votre charge « l’entretien courant du logement, des équipements, mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives défini par décret en conseil d’état, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ».
Il s’agit en général des dépenses liées à :
- l’entretien des portes, fenêtres et dispositifs d’occultation de la lumière (graissage des gonds, réparation des poignées…),
- l’entretien courant des plafonds, murs intérieurs, parquets et autres revêtements du sol,
- l’entretien des installations électriques et de chauffage (prises murales, minuteries, ramonage, contrat d’entretien de la chaudière…),
- la robinetterie (dégorgements, nettoyage des dépôts de calcaire…),
- le remplacement d’interrupteur ou de prise de courant, de flotteur de chasse d’eau, de joints de robinet…
En outre, nous vous conseillons fortement de relire votre contrat de location qui précise les responsabilités en matière de travaux à accomplir chez vous.
Restons en bons termes !
Sources : www.service-public.fr ; www.legifrance.gouv.fr