Aménager une terrasse peut transformer un espace extérieur en un lieu de détente et de convivialité. Mais avant de vous lancer dans les travaux, il est important de connaître les règles à respecter pour éviter tout problème avec les autorités locales. Nous poursuivons notre série sur l’aménagement de terrasse en nous focalisant, dans cet article, sur les aspects règlementaires à connaître avant d’installer votre terrasse.

Comment savoir si une terrasse est autorisée ?

Avant de commencer les travaux, il est important de vérifier si vous avez le droit de construire une terrasse. Certaines réglementations locales peuvent limiter ou interdire la construction de terrasses, en particulier dans les zones protégées ou les quartiers historiques. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’obtenir une autorisation préalable, comme une autorisation de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Pour savoir quelle autorisation d’urbanisme déposer, vous devez savoir si vous vous trouvez ou non dans une zone urbaine d’une commune couverte par un PLU ou un plan d’occupation des sol (POS). Vous devez également vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Contactez la mairie de votre commune pour vous renseigner sur les règles d’urbanisme en vigueur

De manière générale, vous n’avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c’est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire. En l’absence de précision légale et administrative sur le caractère significatif ou non d’une surélévation, il est préférable de consulter le service de l’urbanisme de votre commune avant de commencer les travaux.

Attention : Même s’il n’est pas soumis à autorisation, votre projet doit respecter les règles du PLU. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d’urbanisme en tenant lieu.

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31473

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quelle-autorisation-deposer-construire-terrasse

Quelles sont les terrasses imposables ? 

Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, ne sont pas concernés par la taxe d’aménagement, contrairement aux abris de jardin par exemple.

En revanche, une terrasse couverte ou une véranda, constituant une extenson de la maison, sont soumis à la taxe d’aménagement. Cette taxe est calculée en fonction de la surface de la terrasse et de la zone où elle est située, car un coefficient voté par la collectivité territoriale entre en compte dans le calcul de la taxe. Les zones urbaines denses ou dans les zones touristiques ont généralement des coefficients plus élevés.  Il est important de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les règles applicables dans votre zone géographique.

Quelle taille minimum et maximum pour une terrasse ? 

Il n’y a pas de taille minimum imposée pour une terrasse. Tout dépend de vos besoins et de la surface disponible. Cependant, il est important de ne pas empiéter sur l’espace public ou sur la propriété de vos voisins.

Avant de commencer les travaux, il est important de vérifier les limites de votre propriété et de respecter les règles de distance par rapport aux limites de propriété et aux voisins.

La taille maximale dépendra de l’espace dont vous disposez et pourra avoir pour conséquence sur la nécessité d’obtenir un permise de construire.

Comment déclarer une terrasse aux impôts ?

♠ Déclaration de la taxe d’aménagement

Vous devez déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement à l’occasion du dépôt du permis de construire, d’aménagement ou de la déclaration préalable.

♠ Paiement de la taxe d’aménagement

Le  montant de la taxe d’aménagement est établi par la Direction départementale des territoires (DDT) ou la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) en Île-De-France.

L’avis de taxe d’aménagement est adressé au redevable dans les six mois suivant la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager.

Si le montant de votre taxe d’aménagement est supérieur à 1 500 €, vous devrez la régler en deux fois. Vous recevrez un avis vous invitant à régler la taxe d’aménagement dans les 12 et 24 mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement

Quelle autorisation pour une dalle béton ?

Si vous prévoyez de construire une terrasse en béton, vous devrez peut-être obtenir une autorisation pour la dalle béton. Cette autorisation est souvent nécessaire dans les zones protégées ou dans les quartiers historiques. Cependant, comme vu précédemment, si la dalle a pour objectif de créer une terrasse non couverte et non surélevée (moins de 60 cm), aucune autorisation ou déclaration n’est nécessaire. Il en est de même pour la création d’une terrasse en bois.

En conclusion, avant de vous lancer dans les travaux de création de terrasse, renseignez-vous ! Si vous avez besoin de déposer un permis de construire l’accompagnement d’un architecte peut etre requis. N’hésitez pas à faire appel à AlloMarcel pour le dépot de permis de construire comme pour les travaux d’aménagement de votre terrasse !