Le beau temps est de retour pour tout l’été et s’accompagne pour beaucoup d’une irrésistible envie de faire des travaux ! Construire, rénover ou modifier une terrasse est bien souvent un objectif à atteindre. Mais attention, avant de vous lancer dans des travaux sur votre terrasse, vous devez connaître les contraintes d’un tel projet et vous entourer de bons professionnels. Voici un article AlloMarcel pour vous éclairer sur vos envies de travaux et leur réalisation dans les meilleures conditions !
Quels travaux doivent être déclarés ?
Contrairement aux gros travaux réalisés en intérieur, tous les travaux concernant les terrasses ne nécessitent pas de permis de construire. Cela dépend de plusieurs critères comme la surface, mais également le type de travaux que vous souhaitez réaliser. Pour une terrasse de moins de 5m², vous n’avez pas besoin d’autorisation. Vous pouvez donc construire une petite terrasse comme vous le souhaitez. Ce qui n’est pas le cas pour des terrasses de plus de 5m².
Si la surface de votre terrasse fait plus de 5 m² et qu’elle est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux. Si la surface de votre terrasse est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire.
Pour mieux vous accompagner, AlloMarcel vous propose des artisans dédiés à vos travaux, qui possèdent une solide expérience et vous assisterons au mieux dans la réalisation de vos projets. Pour en découvrir davantage sur les réalisations proposées par AlloMarcel rendez-vous dans notre page travaux réalisés en cliquant ici.
Quelle surface sans déclaration de travaux pour une terrasse ?
En ce qui concerne les terrasses, en dessous de 5m2, vous n’avez pas besoin d’autorisation de construire ni de déclarer vos travaux. Au-dessus de cette surface, mais en dessous de 20m2, il vous faudra déclarer des travaux. Enfin, au-delà de 20m2, un permis de construire sera nécessaire. Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les travaux de terrasse sur le site du ministère de l’intérieur en cliquant ici.
Il est également important de souligner que la construction d’une terrasse de plus de 20m2 va également impacter votre taxe foncière car vous allez agrandir la surface locative de votre bien immobilier. Vous devez donc prendre en compte cette information avant de vous lancer dans la construction de ce type de terrasse.
Comment régulariser ses travaux réalisés sans autorisation ?
Il faut savoir que vous lancer dans des travaux sans autorisation représente un risque. Il est possible que vous ne puissiez pas faire régulariser vos travaux et que vous soyez dans l’obligation de démonter vos travaux. Il est donc recommandé de faire une demande avant de vous lancer plutôt que de devoir faire régulariser vos travaux.
Si vous avez déjà réalisé vos travaux et que vous souhaitez les faire régulariser, il faudra vous rendre auprès de votre commune au service d’urbanisation. Selon le type de travaux, il vous faudra remplir des formulaires dédiés ou remplir un dossier de permis de construire pour régulariser les travaux. Attention, il n’y a pas de garantie que votre demande soit approuvée. Le plus raisonnable est de demander un permis de construire ou une autorisation pour vos travaux avant de vous lancer.
Qui doit demander une autorisation de travaux ?
La personne chargée de demander une autorisation de travaux est soit le propriétaire du bien immobilier, soit la société mandatée pour la réalisation des travaux. Il est également possible de confier cette tâche à une personne de confiance, qui agira en votre nom.
Que ce soit pour une autorisation de travaux ou un permis de construire, votre demande doit-être faite auprès du service d’urbanisation de votre commune. Certaines zones ne sont pas éligible aux travaux et construction de terrasse comme les zones protégées ou encore les réserves naturelles. Il est donc impératif de connaître le classement de votre bien immobilier avant de faire une demande pour des travaux ou constructions. Il est alors possible que votre demande soit rejetée.
Quel délai pour une autorisation de travaux ?
Pour obtenir une autorisation de travaux, vous devez déposer une DP (Déclaration Préalable) auprès de votre mairie. Le DP est une demande qui ne concerne que les travaux. Si vos aménagements sont plus importants, il faudra alors faire une demande de permis de construire. Le délai pour une réponse à votre DP est généralement de 2 mois. Si vous ne recevez pas d’avis contraire, c’est que votre demande a été approuvée. Vous pouvez demander dans ce cas un certificat de non opposition à votre mairie ou au service d’urbanisation.
Dans le cas contraire, la mairie ou le service d’urbanisation peut vous faire part de :
- son refus
- d’un sursis à statuer
- d’une autorisation avec prescription
Dans le cas d’un sursis à statuer, votre demande peut être en attente durant deux ans. Si votre demande est refusée, la marie prend un arrêté d’opposition. Vous pouvez faire appel à cette décision ou bien faire une nouvelle demande auprès du service d’urbanisation. Vous pouvez également en tant que propriétaire demander à la collectivité de racheter votre terrain.
Qui accorde une autorisation de travaux ?
Les autorisations de travaux sont données par le service urbanisme, qui est le seul compétent dans ce domaine. Dans de petites villes, ces services sont souvent rattachés à la Mairie, mais ils peuvent dans de plus grandes villes être indépendants. Les autorisations de travaux concernent les terrasses de moins de 20m2. Si vous souhaitez construire une terrasse d’une surface supérieure, il vous faudra demander un permis de construire.
Une fois que vous obtenez l’accord de votre DP, vous devez obligatoirement l’afficher sur le terrain concerné durant toute la durée de vos travaux. Attention, vos voisins peuvent contester votre demande de travaux dès le moment où votre DP est en place.
Notre conseil : se faire accompagner par des professionnels
Pour que vos travaux se passent bien, rien ne vaut nos conseils d’experts et une bonne équipe ! AlloMarcel, c’est un large réseau de professionnels spécialisés, qui sauront vous accompagner aussi bien dans vos démarches que dans la mise en œuvre de celles-ci ! Vous gagnerez du temps et aurez l’occasion de voir vos projets se mettre en place sans problème.
Conception, rénovation ou construction… AlloMarcel vous aide à trouver les bons professionnels pour vous accompagner dans votre projet de rénovation ou construction de terrasse !