Que ce soit pour augmenter la valeur de votre maison, pour la rendre plus accessible ou pour réaliser des économies d’énergie, il est parfois nécessaire d’entreprendre des travaux de rénovation. Vous êtes découragé face au coût des travaux à réaliser ? Pas de panique, AlloMarcel décrypte pour vous les nombreuses aides financières disponibles en France afin de vous permettre de rénover votre logement.
- Les prêts
- Prêt à taux zéro (PTZ)
Ce prêt sans intérêts permet aux particuliers de financer partiellement leur première résidence principale. Pour en bénéficier, le demandeur ne peut avoir été propriétaire durant les deux années précédant l’emprunt. Le prêt à taux zéro peut être utilisé pour acheter, construire, ou encore transformer un local préexistant en logement. Les conditions d’octroi de ce prêt varient selon les ressources de l’emprunteur, le coût total de l’opération immobilière, le nombre d’occupants et la commune dans laquelle le bien se situe. Ce prêt peut notamment être complété par un prêt épargne logement ou un prêt Action Logement.
- Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Tout comme le PTZ, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts (il disponible jusqu’au 31 décembre 2021). Cependant, à la différence du PTZ, l’éco-PTZ est un prêt travaux accordé pour financer des rénovations énergétiques (isolation de la toiture, des murs, des portes et fenêtres et des sols, installation de panneaux solaires ou d’une chaudière économique, d’un système d’assainissement, etc.). La performance énergétique suite aux travaux doit être au minimum 35% supérieure. Pour bénéficier de ce prêt, vous devez avoir établi votre résidence principale dans le logement à rénover et celui-ci doit être achevé depuis plus de deux ans. Les conditions d’octroi de l’éco-PTZ dépendent des ressources de l’emprunteur : le (co)propriétaire (occupant ou bailleur) peut emprunter entre 7.000 et 30.000€ par logement sur une durée maximale de quinze ans, selon les travaux à réaliser. Les travaux doivent être terminés dans un délai de trois ans après réception du prêt. Selon le type de travaux à effectuer, vous pourriez devoir faire appel à des professionnels répondant au label RGE (reconnu garant de l’environnement), tels que la plupart des artisans AlloMarcel. Notez que vous pouvez demander un nouvel éco-PTZ pour le même logement jusqu’à cinq ans après le premier en vue d’effectuer des travaux complémentaires, pour autant que le montant total des deux prêts n’excède pas 30.000€. L’éco-PTZ est cumulable avec la plupart des autres aides citées ci-dessous. Il est également possible de l’intégrer dans un prêt d’accession en vue d’inclure les travaux dans le financement du logement à rénover.
- Prêts d’Action Logement
Action Logement propose différents prêts (prêt travaux amélioration, prêt agrandissement, prêt travaux pour l’adaptation du logement des personnes handicapées, etc.). Ils ont pour objectif d’aider les salariés du secteur privé aux revenus modestes à financer des travaux dans leur résidence principale. Ces prêts d’un montant maximal de 10.000€ (sur 10 ou 20 ans) sont proposés à un taux avantageux et cumulables avec d’autres types d’aides.
- Prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH)
Le PAH de la caisse d’allocation familiale (CAF) concerne les propriétaires ou locataires ayant au minimum un enfant à charge et percevant une allocation. Il leur permet de financer des travaux (réparation, assainissement, isolation thermique, aménagement, etc.) dans leur habitation principale. Ce prêt est plafonné à 1067,14€ et peut couvrir jusqu’à 80% du montant total des travaux. Il est proposé à un taux d’intérêt avantageux de 1% et remboursable en 36 mois maximum. Son attribution dépend des travaux à entreprendre et s’effectue dans la limite des crédits disponibles.
- Prêt d’accession sociale (PAS)
Ce crédit immobilier permet notamment aux revenus modestes d’effectuer des travaux (agrandissement, rénovation énergétique, transformation d’un local non-habitable, etc.) dans leur résidence principale. Les conditions d’octroi de ce prêt dépendent de vos ressources, du nombre d’occupants du logement ainsi que de sa localisation géographique. Le taux d’intérêt du PAS est plafonné et vous avez le choix entre un taux fixe, variable et modulable. Le montant des travaux doit être de minimum 4000€, et ceux-ci doivent être terminés endéans les trois ans suivant l’octroi du prêt. Le PAS est cumulable avec d’autres aides, telles que le PTZ, l’éco-PTZ, le PEL ou encore les prêts d’Action Logement.
- Prêt épargne logement
Vous disposez d’un plan épargne logement (PEL) ou d’un compte épargne logement (CEL) ? Vous pourriez alors être éligible à l’octroi d’un prêt épargne logement pour financer la réalisation de travaux de réparation ou d’amélioration (extension, économie d’énergie, etc.) dans votre résidence principale. Le taux d’intérêt de votre prêt ainsi que le montant de l’éventuelle prime dépendront de la date d’ouverture de votre PEL. La demande de prêt ne peut être introduite qu’une seule fois, à partir de la fin de la troisième année du PEL. Si vous avez également un CEL, vous pourrez introduire un second prêt, pour autant que le montant cumulé des deux prêts n’excède pas 92.000€ (remboursable sur une durée de 2 à 15 ans).
2. Les aides financières
- Aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
L’Anah propose plusieurs aides permettant aux propriétaires de financer des travaux, dont la plus connue est « MaPrimeRénov ». Cette prime permet aux propriétaires occupants modestes de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans. Vous pouvez obtenir plusieurs primes en vue d’effectuer des travaux différents, mais le plafond est fixé à 20.000€ par logement sur cinq ans. La demande de prime doit être introduite avant le démarrage des travaux, et son montant dépendra de vos ressources et du type de rénovation énergétique à réaliser (installation d’une chaudière, isolation, etc.) par les professionnels RGE. MaPrimeRénov a pour objectif de fusionner le CITE et les aides de l’Anah, elle n’est donc pas cumulable avec ces deux aides, mais l’est avec les CEE, la TVA réduite, les aides d’Action Logement, les aides locales ainsi que l’éco-PTZ.
L’Anah propose également trois autres aides : « habiter facile » pour les travaux facilitant le maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile, « habiter sain » et « habiter serein » pour les travaux de transformation et d’amélioration du logement, et « habiter mieux sérénité » pour les travaux permettant de faire baisser la consommation énergétique de votre logement de plus de quinze ans d’au moins 25%. Ces aides ne sont toutefois pas cumulables avec MaPrimeRénov’, le CITE et les CEE.
- Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et primes coup de pouce
En échange de CEE délivrés par l’Etat, les fournisseurs d’énergie proposent des aides permettant aux propriétaires et aux locataires de réaliser des travaux d’économies d’énergie. Pour être éligible à l’octroi de cette aide, vous devez faire faire vos travaux par un professionnel qualifié RGE. Selon les fournisseurs, les aides peuvent prendre plusieurs formes, notamment celle d’un prêt à taux bonifié ou encore d’une prime énergie. Les primes « coup de pouce chauffage » et « coup de pouce isolation » permettent notamment de financer des travaux de rénovation énergétique (remplacement d’une chaudière, isolation, etc.). Le montant de l’aide varie en fonction du type de travaux à réaliser et de votre région. Ces primes peuvent être demandées jusqu’au 31 décembre 2020 et leur acceptation est soumise à l’évaluation de vos ressources. Elles sont notamment cumulables avec l’éco-PTZ, le CITE et MaPrimeRénov’, mais pas avec les autres aides de l’Anah.
- Aide de la caisse de retraite
En tant que retraité (locataire ou propriétaire), vous pouvez recevoir une aide de votre caisse de retraite en vue d’effectuer des travaux d’amélioration dans votre résidence principale, notamment pour en améliorer l’accessibilité. Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 3500€ en fonction du coût des travaux et des ressources de votre ménage. Cette aide est cumulable avec la plupart des autres aides financières disponibles.
- Chèque énergie
Les propriétaires et les locataires aux revenus modestes peuvent financer certains travaux de rénovation énergétique à l’aide du chèque énergie, dont la valeur varie entre 48 et 277€. La liste des bénéficiaires est établie chaque année par l’administration fiscale sur base des revenus et de la composition des foyers. L’avantage du chèque énergie est qu’il ne nécessite aucune démarche : il vous est automatiquement envoyé à domicile et il vous suffit de payer votre artisan avec. Il est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante et est cumulable avec les autres aides présentées.
- Aides d’Action Logement
Ces aides octroyées par l’association Action Logement concernent les propriétaires (salariés du secteur privé) de logements occupés à titre de résidence principale dans l’une des communes participantes. Elles permettant aux revenus très modestes de recevoir une aide pouvant aller jusqu’à 20.000€. Si vos travaux de rénovation énergétique nécessitent une aide plus importante, vous pouvez demander simultanément un prêt complémentaire à 1% d’un montant maximal de 30.000€ (sur maximum 20 ans). Cette aide requiert elle aussi l’intervention d’un professionnel possédant le label RGE ainsi que d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et n’est pas compatible avec le CITE. En tant que propriétaire ou locataire, vous pouvez également recevoir une aide à l’adaptation du logement au vieillissement de maximum 5000€ pour aménager votre salle de bains et vos sanitaires pour les rendre accessibles à une personne en perte d’autonomie.
- Aides financières locales
Les aides financières nationales mentionnées ci-dessus, peuvent être cumulées avec les aides proposées par les collectivités locales (communes, départements, régions, etc.). Renseignez-vous auprès de votre mairie ou des artisans locaux pour en savoir plus sur les aides disponibles dans votre localité.
3. Les avantages fiscaux
- Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
Le CITE vous permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses liées à vos travaux d’économies d’énergie (installation d’équipements énergétiques et travaux d’isolation). L’aide est fixée en fonction de vos ressources et de votre région. Elle est plafonnée à 2400€ pour une personne seule, et à 4800€ pour un couple. Ce montant est majoré de 120€ par personne à charge (60€ en cas de garde alternée). Afin de bénéficier de cette aide, votre habitation doit être achevée depuis plus de deux ans à la date de début des travaux, vous devez en être propriétaire et l’occuper à titre de résidence principale. Vous devrez également faire appel à un professionnel qualifié RGE pour réaliser vos travaux. Notez que cette aide n’est pas compatible avec MaPrimeRénov’ (qui la remplacera dès le 1er janvier 2021), ni avec les autres aides de l’Anah et celles d’Action Logement.
- Crédit d’impôt des travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée
Si vous entreprenez des travaux dans votre habitation principale en vue de rendre votre domicile accessible à une personne âgée ou en situation de handicap, vous pourriez bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% du montant des dépenses.
- Réduction de TVA
Vous êtes propriétaire et vous effectuez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement (principal ou secondaire) achevé il y a plus de deux ans ? Un taux de TVA réduit à 5,5% (contre 10% pour des travaux ordinaires) sera automatiquement appliqué sur votre facture par le professionnel réalisant les travaux.
- Exonération de la taxe foncière
Dans certaines communes, si vous êtes propriétaire d’un logement achevé avant le 1er janvier 1989, la réalisation de travaux d’économie d’énergie vous ouvre le droit à une exonération de 50 à 100% de la taxe foncière durant trois ans. Le montant des dépenses par logement doit être supérieur à 10.000€ l’année précédant l’application de l’exonération, ou à 15.000€ au cours des trois années la précédant. Cette aide est cumulable avec la plupart des autres aides.
Ça y’est, vous connaissez désormais les principales aides financières disponibles en France pour vous aider à réaliser vos travaux ! La prochaine étape est de demander un devis en ligne aux artisans du réseau AlloMarcel afin d’estimer le montant des travaux à entreprendre. Vous pourrez ensuite utiliser Simul’Aid€s, le simulateur d’aides financières développé par le gouvernement français pour trouver les aides pour lesquelles vous êtes éligible.