Le 18 juillet paraissait au journal officiel un arrêté contraignant les propriétaires souhaitant engager des travaux à faire détecter au préalable la présence d’amiante.
Un matériau encore très présent dans les constructions
Interdite en France depuis plus de vingt ans, l’amiante reste cependant présente dans de nombreux bâtiments antérieurs à 1997. Or, bien que doté de qualités multiples, ce matériau s’avère être un véritable problème de santé publique du fait de sa haute toxicité. Dans la continuité de la loi Travail de 2016, le législateur vient donc de définir les modalités attenantes au repérage de l’amiante avant l’exécution de certains travaux (RAAT). Un arrêté paru au Journal Officiel du 18 juillet 2019 stipule en effet que “ le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.”
Une réglementation contraignante
Toutefois, en dépit de sa pertinence, cette législation se révèle être lourde de conséquences pour les particuliers. En effet, alors que jusqu’à présent la détection d’amiante n’était requise que lors de la vente d’un bien, elle devient désormais obligatoire avant tous travaux pouvant présenter un risque d’exposition pour les travailleurs. Sont ainsi concernés tous les travaux émissifs en poussière, même les plus menus : décapage, ponçage mais aussi changement d’isolation ou de plomberie ne sauraient échapper à cette investigation préalable ! En revanche les travaux non-émissifs en poussière, comme la peinture par exemple, ne sont a priori pas concernés par cette disposition.
L’obligation de recourir à une entreprise certifiée
À la charge du propriétaire, ce diagnostic doit être réalisé par une entreprise habilitée. Celle-ci s’occupe de vérifier les enduits, joints, colles et peintures susceptibles de renfermer de l’amiante. Selon l’étendue de la surface à sonder et l’ampleur des travaux à réaliser, le coût de l’intervention oscillera entre 200 euros et 2 000 euros. Quoi que ce surcroît de dépenses puisse en refroidir certains, l’amende s’appliquant aux particuliers omettant de réaliser le RAAT peut atteindre les 18 000 euros… Dissuasif ! Ne manquez donc pas cette étape avant l’intervention des artisans d’AlloMarcel !
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