Les arnaques sont monnaie courante dans le monde artisanal de nos jours. Souvent conséquence du travail au noir, elles sont aussi rencontrées au sein d’entreprises malveillantes. Nombre d’entreprises n’ont pas de nom à proprement parler, et ne communique pas sur leur image mais sur leurs services uniquement. Ce système leur permet de pouvoir « disparaître » lors d’un surplus de plaintes à leur égard.
Le travail « au black »
Vous avez de gros travaux à réaliser chez vous, ou juste une fuite à réparer, et vos finances sont justes. Vous visitez les sites de plusieurs sociétés qui proposent des devis en ligne et grimacez lorsque vous êtes face au montant de l’intervention. Et puis vous trouvez cet artisan, qui vous propose de réaliser les travaux au black, c’est-à-dire qu’il ne les déclarera pas, donc pas de TVA. Curieux, vous demandez le montant révisé de l’intervention, qui se révèle beaucoup moins chère ! Vous n’êtes pas sûre de vous, parce qu’on vous a déjà dit de vous méfier du travail au noir. Mais bon… vos finances sont vraiment mauvaises ce mois-ci. Alors vous vous laissez tenter. ERREUR !
Sachez que si le travail est mal fait ou si vous constatez des abus, ou encore si l’artisan abîme votre matériel lors de l’intervention, aucun recours ni aucune assurance n’est accessible. Dans ces cas-là, et bien d’autres encore, vous devez en général rattraper le travail mal fait de l’escroc en faisant appel, cette fois-ci, à une entreprise déclarée. Le montant total de vos travaux est alors souvent doublé par rapport à la somme annoncée au départ…
ATTENTION !
Lorsque vous faites travailler quelqu’un au noir, vous êtes soumis à :
- La Responsabilité Pénale : le travail non déclaré est illégal. Vous n’avez pas le droit, au regard de la loi française, de faire travailler quelqu’un sans le déclarer. En embauchant un plombier au noir, par exemple, vous devenez un employeur hors la loi. Vous pouvez alors encourir jusqu’à 45 000€ d’amende et trois ans d’emprisonnement. Il est très rare d’être dénoncé lorsque vous n’êtes qu’un particulier faisant réaliser des travaux ponctuels, mais rare ne veut pas dire impossible.
- La Responsabilité Civile : elle a pour objectif d’indemniser une victime. N’importe quelle personne physique peut porter plainte contre vous en faisant appel à la responsabilité civile si elle se blesse à votre domicile. Tout accident sera votre responsabilité, puisque vous avez le devoir de sécuriser votre domicile afin qu’autrui ne s’y blesse pas. Rares sont vos visiteurs qui porteront plainte contre vous si le fils de 6 ans dégringole des escaliers. Mais il n’en sera pas de même de l’artisan que vous avez engagé au noir pour refaire votre toiture et qui tombe du toit. En droit de porter plainte contre vous, il le fera certainement, car l’indemnisation que vous devrez lui verser sera bien trop alléchante pour ne pas en profiter. De plus, si votre ouvrier subit un accident qui l’empêchera d’exercer sa profession à vie, vous serez tenu de lui verser une rente à vie.
Sachez que vous seul êtes en tort dans une situation comme celle-ci : en plus de subir la responsabilité pénale pour avoir employé un salarié non déclaré, vous devrez faire face à la responsabilité civile pour avoir mis autrui en danger.
A SAVOIR
Bon nombre d’entreprises ne dévoilent pas leur nom de société sur leur pub, pour la simple et bonne raison qu’elles auront plus de mal à se faire repérer et appelées en justice après avoir escroqué leur clientèle.